Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sgenplus.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire de ce site internet est la société SGEN PLUS dont le siège social est situé 42 allée de la Fontaine 93340 LE RAINCY et immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 82916146200017.

SGEN PLUS au capital de 20 000 euros.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR05829161462.

Numéro SIRET : 82916146200017 – Code NAF : 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments

Virginie Stemmer

Téléphone : 01 43 02 87 50

Email : sgen.contact@orange.fr

Le nom de domaine ainsi que l'hébergement du site internet sont gérés par la société IRRIS, 37 rue du Général de Gaulle - 93370 Montfermeil France.

Développement web :

Le site internet a été développé sous WordPress,

Jean-Luc Nguyen, EURL 10 Septembre, SIREN 750 412 611, dont le siège social se situe 53 avenue Vauban 93250 Villemomble.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par le Règlement général n° 2016/679 sur la Protection des données (RGPD).

En tout état de cause la société SGEN PLUS ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sgenplus.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sgenplus.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, il doit effectuer et signer sa par écrit, et l’accompagner d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site www.sgenplus.fr ne nécessite pas de faire une déclaration à la CNIL car il rentre dans le cadre de la dispense n°7 de Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information.
Le site n’utilise que les cookies indispensables à son bon fonctionnement. Les cookies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais peuvent néanmoins enregistrer des informations afin de faciliter la navigation sur le site.

La totalité des éléments du site www.sgenplus.fr – textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et design – sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société SGEN PLUS, ou de leurs partenaires.

À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.sgenplus.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « SGEN PLUS ».